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Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes | Impact Santé

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenu sur la Boutique en ligne d’IMPACT SANTÉ+ (la « Boutique »). Pour mieux comprendre son fonctionnement, nous vous présentons nos Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») qui gouvernent l’accès, le fonctionnement et le contenu de notre site (le « Site ») www.impactsante.ca. 

À ces CGU, s’ajoutent plus spécifiquement la charte pour la protection de la vie privée DE IMPACT SANTÉ + (la « Charte »), et nos Conditions Générales relatives à la Vente en ligne (les CGV ») de nos produits (les « Produits ») que vous trouverez ci-après.

Nous vous demandons de prendre connaissance de ces CGU et CGV (ensemble les « CGUV ») avant de nous passer commande (une « Commande »). La passation de Commandes par vos soins, implique votre acceptation sans réserve de tous les termes des CGUV ainsi que celles relatives à notre Charte. Les présentes CGUV annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures qui pourraient exister.

1.1 PRÉSENTATION

Notre Boutique est ouverte au Canada pour les Provinces du Québec et d’Ontario, à ce jour. Elle vous permet de passer une Commande de nos Produits disponibles en quelques clics, après avoir lu et accepté nos présentes CGUV. Comme les choses évoluent, nous pourrons être amenés à modifier ces CGUV. La nouvelle version des CGUV sera donc applicable pour toute Commande effectuée à compter du jour de sa publication sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter nos CGUV régulièrement et avant tout nouvel achat sur notre Boutique.

Le terme « Vous » a trait à la personne qui passe une Commande par l’intermédiaire de notre Boutique, exclusivement pour les besoins professionnels de l’entité que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez, qu’elle soit de commerciale, associative ou publique.

Vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel ou tout autre moyen électronique.

En décidant d’utiliser le site de la Boutique pour passer votre Commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve, les CGUV de notre Boutique. Les CGV prévalent sur vos conditions d’achat, le cas échéant, en cas de contradiction ou d’incompatibilité.

1.2 ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

À ce jour, la vente de nos Produits exclut la vente pour des fins personnelles à des consommateurs au sens de la Loi sur la protection des consommateurs. Nous visons notamment la vente aux entreprises, aux professionnels de la santé, aux différentes organisations du secteur public ou associatif.

La Boutique est accessible en tout temps. Il peut arriver qu’elle soit temporairement indisponible lors de mises à jour, sauvegarde ou de problèmes techniques. IMPACT SANTÉ+ n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour.

1.3 NETHIQUETTE

En utilisant la Boutique, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre Site d’une façon qui pourrait l’endommager, le mettre hors service, le surcharger ou compromettre son fonctionnement.
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de notre Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Boutique ou notre Site ;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur notre Site un virus ou autre programme, fichier malveillant ou destructeur ;
  • Utiliser un dispositif quelconque afin de contrôler ou copier les pages ou le contenu de la Boutique ou de notre Site ;

 De plus, vous reconnaissez être seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables quant à l’utilisation de la Boutique.

1.4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques (déposées ou non), appellation commerciale, noms de domaines, droit d’auteur sur les logiciels, pages web, charte graphique, images, vidéos, textes, icônes, graphiques, dessins, base des données, secret d’affaires, ou plus généralement tous les éléments figurant ou présent sur notre Site et faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’IMPACT SANTÉ+ qui en fait l’exploitation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGUV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur cette page ou sur les autres pages du Site sans le consentement préalable exprès et par écrit d’IMPACT SANTÉ+.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des droits de propriété intellectuelle ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

1.5 MÉDIAS SOCIAUX

Lorsque vous accédez à notre page Facebook ou tout autre média social, vous devez prendre connaissance et accepter de vous conformer à la Charte ainsi qu’aux conditions d’utilisation des fournisseurs-tiers de médias sociaux et hébergeurs.

Vous vous engagez de plus à ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tous autres éléments de toutes sortes sur les pages de médias sociaux et notamment :

  • Tout contenu diffamatoire, injurieux. Contrefaisant, obscène, trompeur, illégal ou qui viole de toute autre façon les droits de quiconque y compris ceux liés à la protection de la vie privée d’autrui ;
  • Tout contenu comportant de la publicité ;
  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les tiers ;
  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ;
  • Toute information qu’IMPACT SANTÉ+ jugerait en contravention avec les CGUV et sa Charte.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé sans que nous encourions aucune responsabilité, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de médias sociaux en ligne.

1.6 LIMITATION — EXCLUSION DE GARANTIE — INDEMNISATION

Vous ne pouvez utiliser le Site à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada et vous en serez tenu seul responsable, le cas échéant.

IMPACT SANTÉ+ ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si IMPACT SANTÉ+ a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

IMPACT SANTÉ+ ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de l’adéquation des Produits pour des besoins particuliers.

2 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

IMPACT SANTÉ + accorde la plus grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Dans ce cadre, IMPACT SANTÉ + souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité des informations personnelles, que vous pourrez nous transmettre en utilisant notre Site, conformément aux lois en vigueur, et notamment au Québec, la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ.

Notre Charte décrit la façon dont IMPACT SANTÉ + collecte, traite, utilise, conserve et communique les informations relatives à votre vie privée que nous pourrons recueillir. De plus, la Charte vous indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos informations personnelles. Nous nous engageons à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos informations personnelles autrement qu’en conformité avec la présente Charte et les lois applicables au Canada et au Québec.

2.1 PORTÉE DE NOTRE CHARTE

En naviguant sur le Site de la Boutique, vous acceptez les modalités et conditions de notre Charte. Si vous continuez à utiliser le Site de la Boutique après qu’une nouvelle version de la présente Charte y soit affichée, vous consentez aux changements de notre Charte, qui vous sera dès lors opposable. Les informations que nous collectons sont nécessaires pour nous passer une Commande. En nous fournissant ces informations, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie par notre Charte.

2.2 COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous sauvegardez des renseignements personnels sur notre Boutique, vous nous donnez accès à un certain nombre d’informations personnelles, notamment en passant une Commande, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Nous collectons les renseignements suivants lors de votre inscription en tant qu’invités sur le site de notre Boutique.

Information de facturation

  • Nom du client destinataire de la Commande
  • Adresse du client
  • Représentant :
  • Prénom
  • Nom
  • Titre
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

Information de livraison

  • Adresse de livraison
  • Personne recevant la livraison
  • Prénom
  • Nom
  • Titre
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

Information de paiement

  • Numéro de carte de crédit
  • Titulaire de la carte
  • Type de carte
  • Date d’expiration
  • Code

Ces informations sont utilisées :

  • Afin de pouvoir passer une Commande dans notre Boutique puis de nous permettre de la livrer à votre attention ou de l’entité que vous représentez.
  • Pour traiter vos Commandes et répondre à vos questions concernant l’état de toutes demandes ou Commandes ;
  • Pour rester en contact avec vous et vous fournir un service personnalisé en permanence ;
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer notre service à la clientèle, de mesurer notre rendement, de rehausser l’expérience que nous procurons à nos clients et d’améliorer nos Produits.

La finalité de la collecte par nos soins de ces informations est la suivante :

  • L’administration de nos compte-clients,
  • La gestion des relations clients

Ces informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la finalité pour laquelle ils ont été recueillis.

Il peut aussi y avoir des interactions de nos formulaires avec d’autres outils de gestions de tiers, pour les finalités suivantes :

  • Analyses et statistiques : Google AnalyticsMD
  • Paiement électronique : StripeMD, VISAMD, MASTERCARDMD

En aucun cas, IMPACT SANTÉ + n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leur site web respectif et notamment les conditions d’hébergement de notre partenaire.

Vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec, pour plus d’informations sur vos droits :

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada privcom.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec cai.gouv.qc.ca

2.3 INFORMATION PUBLICITAIRE

Nous communiquerons avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations personnelles pour rehausser votre expérience en tant que client, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous selon les modalités indiquées à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez passé une Commande sur notre Site. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de notre part. 

2.4 INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un navigateur web lors de la consultation d’un site web avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce navigateur web accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Les Cookies qui ont été mis en place dans le cadre de l’utilisation de notre Boutique permettent, entre autres, de faciliter votre navigation sur notre Site :

  • En adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre navigateur web (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre navigateur comporte
  • En mettant en œuvre des mesures de sécurité.

Les informations utilisées sont les adresses IP, les noms de domaines, les historiques de navigation .

Ils permettent aussi d’améliorer la qualité de nos services en établissant des statistiques anonymes et en indiquant le volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de notre Boutique.

L’essentiel des informations transmises automatiquement ne permet pas de connaitre votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier cet automatisme.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de Cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur Web pour les limiter ou les bloquer. Tous les navigateurs modernes vous permettent de modifier les paramètres relatifs aux Cookies, généralement en passant par leur menu « Options » ou « Préférences ».

Si vous désactivez les Cookies, vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctions interactives de notre Site.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience et d’en faire un meilleur suivi. Ces informations servent également à des fins d’analyses et de statistiques. Ces Cookies sont multiples, certains expirent lorsque vous fermez votre navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés.

Dans certaines situations, il se pourrait que vos données qui sont hébergées par un tiers transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et dégagez de toute responsabilité IMPACT SANTÉ + des conséquences d’un tel transfert.

2.5 PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES 

Les informations personnelles que vous fournissez seront susceptibles d’être collectées et transmises à des partenaires et des tiers, ce à des fins commerciales.

Si vous ne souhaitez pas que ces informations personnelles soient communiquées à des tiers ou partenaires, il vous est possible de vous y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

2.6 DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos informations personnelles. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et de les corriger au besoin en nous contactant. Vous pouvez nous joindre pour exercer les droits prévus par la présente Charte ou pour toute autre question en nous contactant par courriel ou téléphone :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 1.514.249.4846 
Du lundi au vendredi de 9 h heure à 16 h 30 heures

2.7 LOI ANTIPOURRIEL

IMPACT SANTÉ + se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à [email protected]

2.8 SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des informations personnelles et de les protéger contre la perte, le détournement ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles elles sont employées. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant d’IMPACT SANTÉ + respecte notre Charte.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous sommes susceptibles de recourir aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Mise à jour régulière des mesures de sécurité
  • Sauvegarde informatique
  • Cryptages des données sensibles

Nous nous engageons ainsi à maintenir un haut degré de confidentialité en permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions afin d’assurer la protection de vos informations personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

3 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

3.1 PRODUITS

Les Produits proposés dans notre Boutique en ligne font l'objet de photographies à titre indicatif uniquement. Sous réserve des dispositions qui suivent, les données techniques des Produits affichées le jour de votre Commande vous engagent lorsque vous passez une Commande. Notez que nous pouvons modifier ces données techniques à tout moment par la suite et les nouvelles données techniques s'appliqueront alors à vos futures Commandes.

3.2 COMMANDE

3.2.1 Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue lorsque la Commande et le paiement exigé sont validés par notre système. Dès réception de la Commande, et après validation du paiement, la Commande est réputée acceptée par nous. Une facture sera émise automatiquement ou transmise par courriel indiquant le prix de vente, les frais de transport, s’il y a lieu, et les taxes applicables. De la même manière, nous vous informerons en cas de refus d’acceptation d’une Commande.

3.2.2 Traitement des Commandes

Les Produits présentés dans la Boutique sont normalement disponibles et le Site est mis à jour régulièrement.

Pour procéder à la Commande, vous devez procéder par étape :

  • Sélectionner dans votre « Panier » les Produits disponibles et la quantité choisie. Des restrictions de quantité pourront être mises en place en fonction des circonstances.
  • S’identifier en remplissant les informations demandées dans la rubrique « invité ».
  • Procéder à la vérification de votre Panier
  • Accepter les CGUV et notre Charte
  • Procéder au Paiement

3.3 PRIX — PAIEMENT — TAXES

3.3.1 Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf autre mention.

Les prix des Produits choisis peuvent varier de jour en jour. Le paiement effectué en ligne conformément aux conditions énoncées permet de sécuriser le prix pour la Commande en cours seulement.

Une fois la Commande vérifiée par vos soins, vous pouvez procéder au paiement des Produits en y ajoutant des frais de livraisons, s’il y a lieu, et des taxes applicables. Bien que nous apportions le plus grand soin dans les indications de prix de nos Produits, une erreur manifeste reste toujours possible. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sur notre Boutique.

3.3.2 Paiement

Le paiement doit être effectué par carte de crédit (p. ex. VISA(MD) ou MASTERCARD(MD)) ou par transfert bancaire.

Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte. Vous déclarez être le détenteur légalement autorisé à utiliser ces cartes de crédit qui serviront au règlement de la Commande.

L’intégralité du paiement sera exigée pour les Commandes de Produits dont le prix est inférieur ou égal à 5 000$ hors taxe et frais de livraison.

Pour les Commandes dont le montant est supérieur à 5 000$, 50% du prix sera exigé à la Commande et le solde devra être payé avant la livraison des produits. Impact Santé+ vous contactera lorsque la commande sera être prête à être livrée et vous serez responsable de payé le solde selon les méthodes indiquées ci-haut.

Le prix global indiqué sur la Facture est le prix final à moins que les indications pour la livraison n’aient pas été fournies correctement et que la livraison n’ait pu se faire. Vous devrez alors nous contacter afin de prendre de nouveaux arrangements pour la livraison et le paiement des frais additionnels le cas échéant.

Le paiement du solde de prix de vente devra être effectué au plus tard à la livraison des Produits dûment livrés, selon les modes indiqués ci-haut. La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’après le paiement intégral confirmé.

Les frais d’emballage, de port et de routage sont toujours à votre charge. Lors de la livraison, les Produits voyagent toujours aux risques du destinataire. La livraison s’effectue par services postaux ou par transporteurs privés.

3.3.3 Taxes

Les prix affichés dans notre Boutique ne comprennent pas les taxes TPS/TVQ qui seront ajoutées aux prix des Produits.

3.4 LIVRAISON

Nous prévoyons une livraison dans les quinze jours du premier paiement exigé. Par contre, considérant la conjoncture entourant la pandémie (Covid-19) et que nous sommes tributaires de nos fournisseurs de Produits, la ou les dates de livraison pourraient varier ainsi que les quantités reçues. C’est pourquoi, quand la Commande sera prête être expédiée, nous prendrons contact avec vous par téléphone ou courriel de sorte que vous payiez le solde de la Commande, s’il y a lieu, et vous confirmer le moment de la livraison. Ensuite, la livraison sera effectuée par le transporteur de notre choix. Vous devez être présent pour recevoir les Produits et resterez responsable de tous les frais supplémentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de surestarie) résultant de votre défaillance à prendre possession des Produits en temps opportun.

La livraison des Produits est dépendante de leur disponibilité. Nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables pour éviter tout retard dans la livraison des Produits dans le délai convenu. En cas de difficultés d’approvisionnement, nous nous réservons le droit, de remplacer les Produits commandés par des Produits de valeur, de qualité et de fonctionnalité équivalentes, ou de ne vous livrer qu’une partie des Produits commandés. Dans ce cas, nous ne facturerons que le prix d’achat des Produits effectivement livrés et vous rembourserons la différence avec le prix payé, s’il y a lieu.

Toutes les dates de livraison ou d’expédition que nous vous indiquons ne sont que des estimations et nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte, ou de tout dommage, coût ou dépense résultant de la non-livraison de la totalité ou d’une partie des Produits selon la date de livraison ou d’expédition annoncée. Le défaut de livraison à la date convenue ne sera pas passible de dommages de quelque nature que ce soit, ni d’annulation de la Commande.

Les risques de perte et de détérioration que les Produits peuvent subir vous sont transférés dès la remise des Produits par nous au transporteur, pour expédition à l’adresse indiquée sur la Commande. Dans tous les cas, il vous appartient de sauvegarder vos droits à l’égard du transporteur lors de la livraison, en formulant toute réclamation auprès de ce dernier, selon les dispositions légales en vigueur.

Comme indiqué précédemment, la propriété des Produits vous est transférée seulement après leur paiement intégral.

3.5 INSPECTION, ACCEPTATION OU REJET

Vous disposez d’un délai de quarante-huit (48) heures après la réception des Produits (la « Période d’inspection ») pour les inspecter et nous informer par écrit de toute non-conformité dans la livraison ou de défauts constatés dans les Produits. En cas de manquements constatés, notre seule obligation sera, à notre choix, de remplacer les Produits défectueux, de les réparer quand cela est possible, ou de rembourser le prix d’achat de tout Produit non livré ou non conforme à la Commande. Si, pendant la Période d’inspection, vous ne signalez pas par écrit la non-conformité d’une livraison avec la Commande ou de défauts constatés dans les Produits, vous serez réputé les avoir acceptés sans réserve.

Pour toute question concernant les retours ou rejets, vous pouvez nous contacter à l’adresse ou téléphone suivant et en précisant le numéro de la Commande :

Courriel : [email protected]
ou par téléphone 1.514.249.4846

Aucun Produit retourné ne sera accepté sans notre autorisation préalable. Vous devez indiquer les informations suivantes sur le bordereau de retour : 

  • Le nom du produit, la quantité, la date de livraison et la date d’achat
  • La raison du retour
  • Une copie de la facture doit accompagner le bordereau de retour. 
  • Nous acceptons seulement les Produits dans leur emballage d’origine.

3.6 GARANTIES

Nous garantissons avoir vérifié raisonnablement que nos Produits sont exempts de défaut de matériel ou de fabrication et sont conformes aux spécifications écrites du fabricant. Toutes autres garanties, sur les Produits, représentations, dispositions concernant la qualité, l’état, la description, la qualité marchande, l’aptitude à l’emploi ou l’absence de contrefaçon, sont expressément exclues de la façon la plus étendue autorisée par la loi applicable.

De votre côté, vous êtes seul responsable de la décision d’achat des Produits, de leur adéquation aux besoins de l’entité pour laquelle cette Commande est passée et de la façon dont ces Produits sont utilisés et conservés par vous. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables, entre autres, d’un défaut d’adéquation, d’utilisation ou de conservation des Produits commandés avec le but que vous recherchiez. Vous serez également seul responsable de l’utilisation des Produits d’une manière ou dans un environnement, ou pour quelque autre fin, pour lesquels le fabricant ne les a pas conçus, ou en violation des recommandations ou instructions écrites du fabricant.

3.7 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité totale découlant de cette Commande, qu’elle soit contractuelle ou autre, sera, dans la mesure permise par la loi applicable, limitée aux dommages-intérêts d’un montant égal au montant payé de la Commande par vous, en vertu des présentes. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés (y compris résultant de la faute ou la négligence) résultant du contrat ou en relation avec celui-ci, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la bonne foi ou l’interruption de travail.

3.8 FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations en vertu de la présente Commande si un tel retard ou manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, la guerre, l’insurrection, un attentat, les catastrophes naturelles, une grève, une épidémie, une pandémie, une panne de réseau électrique, ou les actes des gouvernements en leur qualité souveraine, l’indisponibilité de transport outre-mer, la défaillance des services publics et les embargos. Nous vous informerons au plus vite de la cause l’empêchement et de ses conséquences sur les obligations qui nous engagent. Aussi longtemps que cette cause se poursuivra, notre responsabilité ne pourra être engagée. Si la cause de suspension de nos obligations se poursuivait au-delà de deux mois, nous aurons alors la possibilité d’annuler la Commande en vous faisant parvenir un courriel en ce sens.

3.9 CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre nous concernant nos affaires ou nos activités commerciales respectives seront traitées par l’autre partie comme confidentielle. La partie réceptrice de l’information confidentielle ne les divulguera pas à des tiers sans l’accord écrit préalable de la partie émettrice de cette information. Ce qui précède ne s’applique pas aux informations confidentielles qui i) sont ou entrent légitimement dans le domaine public, ii) sont obtenues auprès d’un tiers légalement, iii) sont ou ont été générées indépendamment par la partie réceptrice, ou iv) est correctement divulgué conformément à une obligation légale, à l’ordonnance d’un tribunal compétent et en dernier ressort ou à celle d’un organisme de réglementation compétent. Les informations vous concernant sont et resteront votre propriété et nous ne pourrons les utiliser à d’autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture des Produits conformément à la Commande.

3.10 UTILISATION DU NOM D’UNE PARTIE

Aucune des parties ne doit utiliser le nom ou le logo de l’autre partie d’une manière autre que celle identifiée dans la présente Commande sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de la partie qui en est titulaire.

3.11 CESSION ET SOUS-TRAITANCE

En aucun cas vous ne pouvez céder, transférer ou aliéner de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu de cette Commande, ou les sous-traiter, les transférer ou les aliéner de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit et préalable.

3.12 LOI APPLICABLE — INTERPRÉTATION – CONCILIATION – COMPÉTENCE 

Les présentes CGUV, ainsi que la Charte, sont régies par les dispositions de lois du Québec et celles du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux conflits de lois. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble des CGUV. En cas de différend, après avoir tenté de se concilier, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, siégeant dans le district judiciaire de Bedford quant à toute réclamation ou autre question découlant de la Commande ou s’y rapportant.

3.13 DÉCLARATION

Vous déclarez être majeur et ne pas avoir acquis les Produits pour des fins personnelles. Vous reconnaissez également avoir lu et compris les présentes CGUV et la Charte. L’intégralité des présentes ne présente pour vous aucune incompréhension ou incohérence, et vous déclarez accepter l’intégralité de ces CGUV sans aucune réserve.

3.14 ÉLECTION DE DOMICILE 

IMPACT SANTÉ+ fait élection de domicile à son siège social :

9670, route Transcanadienne,
Montréal (Qc), H4S 1V9
Tél. : +1 514-249-4846
Les heures d’ouverture sont :
Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sauf les jours fériés.

3.15 MENTIONS LÉGALES 

IMPACT SANTÉ PLUS 2020 INC.
9670, route Transcanadienne,
Montréal, Québec, Canada 
H4S 1V9

NEQ : 1 175 356 873

Première mise en ligne : le 03 mars 2020.
Numéro de version : 1.1.2

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